Mentions
légales

Définitions

Client : tout professionnel ou particulier visitant le Site. Contenu : l’ensemble des éléments du Site (textes, images, vidéos). Utilisateur : toute personne naviguant sur le Site. Données personnelles : toute information permettant d’identifier une personne physique (RGPD n° 2016-679).

1. Présentation du site

Conformément à l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, les utilisateurs du site https://jmf-pi.vercel.app/ sont informés de l’identité des intervenants dans la réalisation et le suivi du Site.

2. Conditions générales d’utilisation

Le Site constitue une œuvre protégée par le Code de la propriété intellectuelle. Toute réutilisation ou exploitation des éléments du Site sans autorisation écrite préalable est interdite.

L’utilisation du Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions. Celles-ci peuvent être modifiées à tout moment ; l’utilisateur est invité à les consulter régulièrement.

Le Site est normalement accessible à tout moment. Une interruption pour maintenance technique peut être décidée ; dans ce cas, nous nous efforçons d’en informer les utilisateurs au préalable.

3. Description des services

Le site https://jmf-pi.vercel.app/ a pour objet de présenter les activités de JMF Bartending Concept : bar mobile, mixologie événementielle, prestations privées et professionnelles. Les informations publiées sont données à titre indicatif et peuvent évoluer.

4. Données techniques et hébergement

Le Site est hébergé au sein de l’Union européenne conformément au RGPD. L’hébergeur assure la continuité de son service ; des interruptions courtes peuvent intervenir pour maintenance.

JMF Bartending Concept et l’hébergeur ne sauraient être tenus responsables des dysfonctionnements liés au réseau Internet ou au matériel de l’utilisateur.

5. Propriété intellectuelle

JMF Bartending Concept est propriétaire des droits de propriété intellectuelle sur les éléments du Site (textes, images, graphismes, logos, vidéos, sons). Toute reproduction ou représentation non autorisée constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité

JMF Bartending Concept agit en tant qu’éditeur du Site et s’efforce d’en assurer l’exactitude. Il ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du Site, notamment en cas de matériel inadapté ou d’incompatibilité technique.

Les espaces interactifs (formulaire de contact, demande de devis) permettent d’adresser des messages. Tout contenu contraire à la loi (propos injurieux, diffamatoires, etc.) pourra être supprimé sans préavis.

7. Données personnelles et RGPD

Le traitement des données respecte la loi Informatique et Libertés, la loi pour la confiance dans l’économie numérique et le Règlement général sur la protection des données (RGPD).

Responsable du traitement : JMF Bartending Concept, représenté par Jean-Marc Ferreira. Les données collectées via le formulaire de contact ou de devis servent à répondre à vos demandes, à la relation commerciale et, le cas échéant, à des statistiques internes. Elles ne sont pas vendues à des tiers.

Finalités principales : gestion des demandes de devis et de contact ; amélioration du Site ; prévention de la fraude ; communications liées à votre demande (e-mail, téléphone).

Vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition, de portabilité et de retrait du consentement. Pour les exercer, contactez le DPO à l’adresse indiquée ci-dessus, en précisant les données concernées et, si nécessaire, une copie d’identité.

Réclamation possible auprès de la CNIL : www.cnil.fr. Les données sont hébergées dans l’Union européenne ; tout transfert hors UE ferait l’objet d’une information préalable.

8. Sécurité et notification d’incident

Aucune transmission sur Internet n’est totalement sécurisée. En cas de violation de données susceptible d’engendrer un risque pour vos droits, nous nous engageons à vous en informer dans les meilleurs délais conformément à la réglementation.

Des mesures techniques raisonnables (pare-feu, chiffrement, mots de passe) sont mises en œuvre pour protéger vos données.

9. Cookies et balises

Le Site peut utiliser des cookies nécessaires à son fonctionnement et à la mesure d’audience. Vous pouvez configurer votre navigateur pour les accepter ou les refuser ; le refus peut limiter certaines fonctionnalités.

Les liens vers des sites tiers (réseaux sociaux, partenaires) sont fournis à titre informatif ; JMF Bartending Concept n’est pas responsable de leur contenu.

10. Droit applicable

Tout litige relatif à l’utilisation du Site est soumis au droit français. Attribution de juridiction aux tribunaux compétents de Paris, sauf disposition légale impérative contraire.